1. Responsable de traitement
La société IDELIANCE (IDEAL TERROIR), société par action simplifiée, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 889 086 245, dont le siège social est 11, rue Ada Byron 64000 PAU – FRANCE
La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société recueille, sur le site internet www.idealterroir.com (ci-après désigné comme le « Site »), des données personnelles de l’Utilisateur via :
– les formulaires de contact ou de demandes d’informations accessibles sur le Site,
– l’abonnement à la newsletter de la Société.
Ces données sont nécessaires pour les finalités suivantes :
· permettre l’identification des Utilisateurs en vue de répondre aux sollicitations des Utilisateurs formulées via les formulaires dédiés,
· envoyer la newsletter aux Utilisateurs inscrits.
Sont ainsi traitées, selon la finalité concernée, les données personnelles suivantes strictement nécessaires :
· Etablissement
· Nom & Prénom
· Adresse e-mail,
· Numéro de téléphone, (traité uniquement dans le cadre d’une demande d’information)
· Adresse postale, ville et code postal, pays (traité uniquement dans le cadre d’une demande d’information).
3. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société ou ses prestataires sous-traitants.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs à des hébergeurs dans un pays tiers.
4. Durée de conservation des données personnelles
La Société s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact faite par l’Utilisateur ou, en cas de création de compte sur le Site par l’Utilisateur, de la clôture de ce dernier.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l’Utilisateur, la Société s’engage à détruire toute copie des données personnelles de l’Utilisateur qu’elle détiendrait.
5. Sécurité des données personnelles
La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@idealterroir.com
La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si un Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Confidentialité des données personnelles
La Société garantit la confidentialité des données personnelles traitées.